Conditions générales d'utilisation
KEMPER Webtools (2024)
1. Généralités
La Gebr. Kemper GmbH + Co. KG, Harkortstraße 5, 57462 Olpe, Deutschland met à disposition des outils web et des modules de calcul sur ses pages Internet. Les utilisateurs intéressés peuvent utiliser ces outils pour obtenir une aide dans le choix des produits et des informations correspondantes.
2. Termes
- Le fournisseur au sens des présentes conditions d'utilisation est Gebr. Kemper GmbH + Co. KG, Harkortstraße 5, 57462 Olpe, Deutschland.
- Le fabricant est le responsable de la mise en circulation des produits qui sont enregistrés dans les outils web.
- Produits : ce sont les marchandises produites et distribuées par le fabricant, ainsi que les services qui peuvent être achetés par les utilisateurs.
- Les utilisateurs sont les visiteurs de ce site Internet qui souhaitent utiliser les outils Web proposés par le fournisseur, en particulier les planificateurs, les architectes, les artisans spécialisés et les grossistes spécialisés.
3. Rémunération
Les applications et informations mises à disposition par le fournisseur sont mises gratuitement à la disposition des utilisateurs des outils web et des modules de calcul. La transmission à titre onéreux des résultats et des informations de ces outils web et modules de calcul est expressément interdite.
4. Droits d'utilisation/droits d'auteur
4.1 Les informations mises à disposition sur ce site, notamment les résultats des calculs, les photos et les textes, sont protégées par des droits d'auteur. L'utilisateur est autorisé à télécharger les résultats, informations, photos, textes d'appel d'offres, etc. mis à disposition sur le portail à des fins personnelles. Le fournisseur accorde à cet égard à l'utilisateur un droit d'utilisation simple, non exclusif et révocable à tout moment sur les œuvres mises à disposition.
4.2 Aucun autre droit n'est accordé. L'utilisateur n'est notamment pas autorisé à modifier les calculs, textes, images ou autres informations mises à disposition, à les transmettre sous une forme modifiée et/ou à les céder à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
4.3 Toutes les marques déposées mentionnées sur ce site sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété du fabricant.
4.4 Le fournisseur détient les droits d'auteur de ce site web. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans l'autorisation expresse du fournisseur.
4.5 Le fournisseur se réserve le droit de restreindre les droits accordés ci-dessus dans des cas particuliers ou de les étendre sur demande. Dans ce cas, les restrictions seront communiquées avant le téléchargement.
4.6 En acceptant, l'utilisateur accepte les droits d'utilisation et d'auteur susmentionnés.
5. Responsabilité
5.1 Le fournisseur n'est pas responsable de la disponibilité permanente des informations et des outils web, car celle-ci ne peut pas être garantie en raison de la nature d'Internet et de la plate-forme elle-même. Il en va de même pour la maintenance de ce site, qui peut entraîner une interruption temporaire de la consultation, ainsi que pour les cas de force majeure.
5.2 Les outils web et les modules de calcul mis à disposition par le fournisseur ne sont que des aides à la planification et à la détermination des composants et des systèmes. Les outils web et les modules de calcul mis à disposition par le fournisseur ne remplacent pas les connaissances et le jugement professionnels sur les résultats et doivent être vérifiés par des contrôles indépendants concernant la conception, la sécurité et l'adéquation des résultats. Ils sont exclusivement destinés aux concepteurs professionnels. Les outils web et les modules de calcul ne sont pas conçus pour dimensionner des systèmes complexes. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs de planification et/ou par une mauvaise utilisation ou une interprétation erronée des résultats des outils web et des modules de calcul.
5.3 Le fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité et/ou de l'exhaustivité des données et informations relatives aux produits, ni de leur adéquation et de leur pertinence pour l'utilisation éventuellement prévue par l'utilisateur.
6. Juridiction compétente et droit applicable
6.1 Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ce site entre le fournisseur et l'utilisateur, dans la mesure où ce dernier est un commerçant ou une personne morale de droit public, est le siège du fournisseur.
6.2 Le droit applicable est exclusivement le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
7. Autres
Le fournisseur est autorisé à modifier et à adapter unilatéralement les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et pour l'avenir. L'utilisateur est tenu de s'informer régulièrement sur le contenu des présentes conditions d'utilisation.
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